Odile Marcotte, membre du conseil de la Coalition pour la prévention de l'euthanasie
Le vote
Par 291 voix contre 241, l’Assemblée nationale de France a entériné, le 15 juillet 2026, un projet de loi légalisant l’euthanasie. C’était la quatrième fois qu’une majorité de députés votait en faveur d’une telle loi, dont les deux premières versions avaient été rejetées par le Sénat. La troisième version avait aussi été rejetée par le Sénat mais le gouvernement a proposé cette version une nouvelle fois à l’Assemblée nationale, qui l’a donc adoptée.
Les interventions des députés
Le lecteur de ce blogue pourra consulter les interventions des députés le 15 juillet sur le site de l’Assemblée nationale. La première impression qui s’en dégage est une forte impression de «déjà vu»: la plupart des intervenants présentent des arguments utilisés depuis des décennies pour promouvoir l’euthanasie, arguments identiques à ceux entendus pendant le débat sur l’euthanasie au Canada. Par exemple, madame Sandrine Rousseau a invoqué la liberté pour défendre l’euthanasie. Naturellement, comme il s’agit de la République française, elle invoque aussi l’égalité, la fraternité et la laïcité!
Trois députés sont intervenus pour critiquer le projet de loi: monsieur Olivier Fayssat, qui estime (à l’instar de beaucoup de sénateurs) que les balises de la loi ne sont pas assez strictes, monsieur Christophe Bentz et madame Justine Gruet, qui s’oppose en particulier au fait qu’une personne sous tutelle puisse être euthanasiée.
Ressemblances et différences entre la loi française et le cadre canadien et québécois
En quoi la loi adoptée par l’Assemblée nationale diffère-t-elle du cadre législatif canadien et québécois? Par certains aspects, la loi française va encore plus loin que nos lois dans la banalisation de l’euthanasie. En effet, un professionnel de la santé pourra refuser de pratiquer une euthanasie, mais seulement à condition d'indiquer des personnes prêtes à le faire. Au Canada, certaines provinces (par exemple le Manitoba) permettent une véritable objection de conscience aux professionnels de la santé.
D’autre part, en France comme au Québec et en Colombie-Britannique (mais pas en Alberta), il n’y aura pas d’objection de conscience pour les institutions. Un député pro-euthanasie s’est même exclamé qu’il serait absurde de faire faire un trajet de 40 km en ambulance à un patient demandant l’euthanasie! Son argument ne pèse pas lourd si on considère la région parisienne…
La principale différence entre la loi française et le cadre canadien est qu’en France, le suicide assisté semble avoir priorité sur l’euthanasie, dans la mesure où le patient doit s’administrer lui-même la substance létale à moins d’en être incapable. Nous verrons bien quelle proportion de ces «aides à mourir» seront des suicides assistés et quelle proportion des euthanasies.
Entrée en vigueur de la loi
La loi française entrera sans doute en vigueur au début de 2027, puisque le premier ministre Sébastien Lecornu et le président du Sénat Gérard Larcher vont demander l’avis du Conseil constitutionnel sur certains aspects de la loi et que la substance létale utilisée pour les suicides assistés et les euthanasies sera annoncée par décret plus tard.
Liberté et désir(s)
Nous avons mentionné ci-dessus la «liberté» réclamée par les promoteurs de la légalisation de l’euthanasie. Toutefois, ce qu’ils réclament n’est pas la liberté mais la transformation du système de santé afin que le désir de certaines personnes (désir de mort?) soit exaucé, même si c’est au détriment de la majorité des patients, qui ne sont pas suicidaires. C’est d’ailleurs le mot «désir» qu’utilise le docteur Denis Labayle, porte-parole d’une association en faveur de la légalisation de l’aide à mourir:
je suis très optimiste sur l’intégration dans les mentalités de cette loi, qui correspond à un désir,
comme il est rapporté dans un article de La Presse.
.png)
